Conditions Générales

Dernière mise à jour : 29 septembre 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.
Pays fait référence à : Alberta, Canada
Entreprise (appelée soit « l’Entreprise », « Nous », « Nous-mêmes » ou « Notre » dans cet Accord) désigne Quantum AI François Legault.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent ces Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne Quantum AI François Legault, accessible depuis https://quantumaifrançoislegault.com
Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions Générales régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui fonctionne entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et votre conformité à ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions Générales, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et votre conformité à la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la protection que la loi vous accorde. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation de ces Conditions Générales.

Après résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité entière de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption d’activité, blessures personnelles, perte de confidentialité résultant de ou en relation avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en rapport avec toute disposition de ces Conditions), même si l’Entreprise ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Avertissement « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » et avec tous les défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, en son nom et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants et prestataires respectifs, décline expressément toutes garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la pratique commerciale, de la performance ou de l’usage. Sans limitation de ce qui précède, l’Entreprise ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun de ses prestataires ne fait de déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de l’Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations sur les droits légaux applicables d’un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s’appliqueront dans la mesure maximale exécutoire selon la loi applicable.

Loi Applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez un problème ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige à l’amiable en contactant l’Entreprise.

Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin d’atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible selon la loi applicable et les autres dispositions continueront de plein effet.

Renonciation

Sauf indication contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à une violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications de Ces Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

Par email : support@quantumaifraçoislegault.com